Cadre applicable à toute personne participant à titre bénévole aux actions de terrain liées au projet AUREC / E-VOIR PROTECT.
AUREC est officiellement et exclusivement représentée par ses deux cofondateurs,
Samuel KISSI-BI et Loïc Wilfried YAMGA. Toute autre personne participant aux actions de
terrain le fait en tant que volontaire indépendant et ne fait pas partie de la
structure AUREC.
1. Statut du volontaire
Le volontaire agit de façon libre, bénévole et indépendante. Sa participation :
- ne crée aucun contrat de travail, aucun lien de subordination, aucune relation salariale ou commerciale avec AUREC ;
- ne lui confère aucun mandat et aucune qualité de membre, d'associé, de cadre, de cofondateur, d'employé ou de représentant d'AUREC ;
- n'ouvre droit à aucune rémunération garantie, aucun salaire, aucune part ni aucun avantage automatique.
2. Ce que le volontaire n'est PAS autorisé à faire
Les actes suivants sont strictement interdits et engagent la seule responsabilité personnelle de leur auteur :
- Représenter AUREC ou parler / écrire / négocier en son nom, sous quelque forme que ce soit ;
- Engager AUREC juridiquement ou financièrement (promesses, devis, contrats, dettes, accords) ;
- Conclure ou annoncer un partenariat, une alliance ou une collaboration au nom d'AUREC ;
- Se présenter comme partenaire, employé, mandataire, porte-parole ou membre d'AUREC ;
- Collecter de l'argent, des paiements, des dons ou des données au nom d'AUREC ;
- Promettre une rémunération, une certification, un avantage ou un partenariat à des tiers ;
- Utiliser le nom, le logo ou la marque AUREC / E-VOIR PROTECT sans autorisation écrite préalable ;
- Accéder à, copier ou divulguer des informations techniques, stratégiques ou confidentielles du dispositif.
3. Toute représentation passe par un écrit signé
Aucun partenariat, mandat ou accord ne peut exister tant qu'il n'a pas été formalisé par un document écrit, daté et signé par un cofondateur d'AUREC. Une parole, un message ou une présentation orale ne valent jamais engagement.
4. Contributions, photos et données
- Le volontaire garantit avoir recueilli le consentement des personnes qu'il interroge ou photographie ;
- Il autorise AUREC à utiliser, publier et adapter les contenus transmis (photos, comptes-rendus) dans le cadre du projet, sans contrepartie ;
- Il s'engage à ne transmettre que des contenus licites, exacts et non trompeurs.
5. Fin de participation
La participation est révocable à tout moment, par le volontaire comme par AUREC, sans préavis, sans motif et sans indemnité. AUREC peut suspendre ou retirer l'accès d'un volontaire à tout moment.
6. Responsabilité
Le volontaire est seul responsable de ses propos et de ses actes. AUREC ne saurait être tenue responsable d'un acte accompli en dehors du présent cadre, ni d'une déclaration faite par un volontaire qui outrepasserait ces conditions.
7. Acceptation
En s'inscrivant et en participant, le volontaire reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions.
← Retour